Ce que vous devez savoir.
Cette brochure vous explique comment se déroule un contrôle de police.
Elle vous informe sur vos droits et vos devoirs.

Que fait la police pendant un contrôle ?

La police a le droit de contrôler votre identité et vérifier si vous êtes une
personne recherchée.

La police a le droit de vous fouiller, de regarder dans vos affaires, votre
véhicule ou votre logement. Elle a aussi le droit de vous arrêter.

La police a le droit de vous emmener au poste de police quand :

• Elle a un doute sur votre identité ;
• Elle pense que vous avez fait quelque chose d’interdit par la loi.
Quelles sont les limites de l’action de la police ?

La police doit respecter des règles strictes pour protéger vos droits et
votre dignité.

Pour votre sécurité ou pour protéger d’autres personnes, la police a le
droit d’utiliser la force.

Brochure Contrôle de police: ce que vous devez savoir