La législation de l’UE sur les drones s’applique en Suisse à partir du 1er janvier 2023. Elle classe l’exploitation des drones en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée ». Voici les principales nouveautés :

Berne, 25.11.2022 - Le comité mixte de l’Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l’UE sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. À partir du 1er janvier 2023 les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions.

Dans le cadre de l’accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse et l’UE harmonisent leurs réglementations relatives au secteur aérien à vocation internationale par l’entremise d’un comité mixte. Le comité mixte a déterminé que le cadre réglementaire applicable aux aéronefs sans occupants (drones, modèles réduits d’aéronefs et autres engins de ce type) déjà en force dans l’UE entrera en vigueur en Suisse le 1er janvier 2023.

La réglementation européenne fixe des normes de sécurité en matière de fabrication, de certification et d’exploitation des drones. Désormais, l’exploitation des drones sera classée suivant le niveau de risque de l’opération en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée». Tout télépilote désirant opérer un drone dans la catégorie « ouverte » devra disposer d’un certificat obtenu après une formation et un examen. La législation adoptée prévoit la reconnaissance mutuelle des certificats dans l’UE et en Suisse.

Toutes les informations utiles sur le site : www.bazl.admin.ch

Questions et réponses relatives à la nouvelle réglementation sur les drones : FAQ

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Drones : La réglementation européenne s'appliquera en Suisse dès 2023

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